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Textes
Réglementations des institutions financières
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Textes
Textes de l'Observatoire
OQSF-SN
DECRET N° 2009-95 du 2 octobre 2008
ARRETE MEF N° 2256 du 2 mars 2009
Réglementation relative à la consommation
Loi sur les prix et la protection du consommateur
Loi sur la protection des données personnelles
Réglementation des institutions financières
Loi sur la réglementation bancaire
Réglementation CIMA
Réglementation des émetteurs de monnaie électronique
Réglementation des institutions de microfinances
